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Cabinet d’Avocats HEGO DEVEZA - BARRAU

38 Alsace Lorraine - 31000 Toulouse

Métro : Capitole / Jeanne d'Arc / Jean Jaurès

Parking : Victor Hugo / Jeanne d'Arc

Tel : +33 5 82 75 74 66 / Fax : +33 5 31 60 58 98

avocat@hegodeveza.com

MENTIONS LÉGALES

 

 AVOCATS HDB FRANCE TOULOUSE

Maître Alexandre HEGO DEVEZA, Avocat à la Cour au barreau de Toulouse.

Docteur en droit, qualifié Maître de Conférences des Universités, Maître HEGO DEVEZA a choisi le barreau de Toulouse où il a passé sa thèse. Enseignant-chercheur à l'Université, en droit privé, il s'est orienté vers le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des affaires et des sociétés.

Avocat à la Cour, il est également Mandataire en transactions immobilières : il représente également ses clients lors de ventes aux enchères immobilières au Tribunal de Grande Instance.

 Enfin, en 2021, il est inscrit sur la liste auprès du barreau de Toulouse en tant qu’avocat mandataire sportif.

Le cabinet d’avocats développe ses compétences autour des domaines d’enseignement universitaire que Maître HEGO DEVEZA assure auprès des Universités de Toulouse,

  • Droit immobiliers, urbanisme et construction
  • Droit de la famille et des personnes (succession, droit de garde des enfants)
  • Droit des affaires, sociétés, social, et droit du travail (licenciement)

En conséquence, les avocats du cabinet traitent des questions de Droit de la famille, divorce (amiable, pour fautes...), droit immobilier et urbanisme, droit des affaires (sociétés et commercial) et droit international…

Le cabinet a également un pôle en droit social, droit du travail qui est traité avec un confrère, avocat partenaire du cabinet.

Du fait de l’implication universitaire de tous les avocats du Cabinet l’exigence est nécessairement de très haut niveau.

 

Le cabinet d’avocats travaille avec des partenaires, confrères spécialisés, afin d’offrir une compétence sur toutes les questions, et notamment sur des domaines tels que le droit fiscal... Il a également des partenaires fiables à l’étranger (Andorre, Slovénie, Biélorussie).

 

Le cabinet bénéficie de compétences en matière de droit international notamment avec la principauté d’Andorre, et vers la Slovénie, et l’espace eurasiatique constitué du Bélarus (Biélorussie), Russie, Kazakhstan et Arménie.

 

Philosophie du Cabinet :

Maître HEGO DEVEZA reçoit sur rendez-vous, la consultation lors d’un rendez-vous est au tarif de 50 euros HT (TVA 20%).

Durant ce rendez-vous, l’avocat jugera de l’opportunité ou non d’un contentieux mais surtout des possibilités de règlement amiable. Il définira les différentes possibilités et envisagera les estimations du coût global de la procédure.

 

Expertise Pays :

ANDORRE (espagnol, catalan) ; SLOVÉNIE (Slovène) ; BIÉLORUSSIE (Russe) ; RUSSIE (Russe) ; PORTUGAL (Portugais)

Dans le cadre de ses activités en droit des affaires international, le cabinet d'avocats travaille en Français, en Russe, et en Portugais.

 

Partenariat et soutien du Cabinet :

  • PARTENAIRE EN LOGE A COLOMIERS RUGBY PRO D2 (2017 - 2020)
  • MEMBRE DE LA CPME
  • ABONNE AU THÉÂTRE DU CAPITOLE
  • MEMBRE DONATEUR AUPRÈS DE LA FONDATION BLEUSTEIN-BLANCHET
  • MEMBRE DE LA MÊLÉE OUVERTE

 

 ACTUALITÉS :

Renforcement de notre service recouvrement de créances et conflits commerciaux avec les pays russophones (Russie, Biélorussie, Ukraine, Lituanie, Kazakhstan) – avril 2021

Chers clients ! Nous sommes ravies de vous informer que le Cabinet d’Avocats HEGO DEVEZA - BARRAU va désormaispouvoir travailler en collaboration avec Madame Anastasia KARNEI, ancienne avocate du Barreau de Minsk qui officie en France. Madame KARNEI a plus de 25 ans d’expérience professionnelle en tant qu'Avocate et en qualité de Vice-huissier de justice en chef des juridictions économiques de la République de Biélorussie, le Cabinet a d’ailleurs depuis de nombreuses années des liens fortement établis avec la Russie et le Bélarus . En s’inspirant de ses contacts professionnels acquis durant l’exercice de ses fonctions gouvernementales et professionnelles, nous sommes désormais en mesure de vous proposer le traitement de vos dossiers contentieux vis à vis de vos débiteurs et partenaires commerciaux situés dans les pays de Slave (Russie, Biélorussie, Ukraine, Lituanie, Kazakhstan). Nous sommes en mesure de mettre immédiatement en place des procédures judiciaires normalisées ou accélérées conformes à la législation des pays de résidence de vos débiteurs et partenaires commerciaux afin de recouvrir les créances dont vous être créancier.

Dès les premières consultations de votre dossier par le Cabinet d’Avocats HEGO DEVEZA - BARRAU, nous pourrons vous faire une estimation rapide des frais, des délais et des possibilités du recouvrement de vos créances ou bien de résolution de vos différents commerciaux dans les pays suivants : Russie, Biélorussie, Ukraine, Lituanie, Kazakhstan. 

N'hésitez pas à nous contacter en conséquence, nous restons à votre entière disposition pour un consultation au tarif de 120€HT consultation pouvant être faites en Français ou Russe.

Взыскание долгов и урегулирование коммерческих споров на территории стран бывшего Советского Союза (Россия, Беларусь, Украина, Литва, Казахстан) - апрель 2021 г.

Уважаемые клиенты! Мы рады сообщить вам, что адвокатское бюро HEGO DEVEZA отныне будет работать в сотрудничестве с г-жой Анастасией КАРНЕЙ, бывшим членом Минской коллегии адвокатов, которая в настоящее время осуществляет свою практику во Франции. Г-жа КАРНЕЙ имеет более чем 25-летний опыт работы в качестве юриста, в том числе, в должности заместителя главного судебного исполнителя хозяйственных судов Республики Беларусь.

Адвокатское бюро HEGO DEVEZA уже на протяжении многих лет имеет прочные связи с Россией и Беларусью. Теперь же, на основе профессиональных контактов г-жи КАРНЕЙ, приобретенных во время выполнения ею государственных и профессиональных функций, мы можем предложить вам услуги по представлению ваших интересов по судебным делам в отношении ваших должников и деловых партнеров, находящихся в славянских странах (Россия, Беларусь, Украина, Литва, Казахстан). Мы можем немедленно инициировать все необходимые для взыскания долгов юридические процедуры в соответствии с законодательством стран нахождения ваших должников и деловых партнеров, кредитором которых вы являетесь.

После ознакомления с необходимыми документами адвокатское бюро HEGO DEVEZA сможет в короткие сроки оценить стоимость, длительность и потенциальную возможность взыскания ваших долгов или урегулирования ваших торговых споров в следующих странах: Россия, Беларусь, Украина, Литва, Казахстан.

Стоимость консультации на французском или русском языках, включая предварительное изучение документов, - 120 евро без HДС.

Остаемся всегда к вашим услугам!!!

 

AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF - mars 2021

Maître Alexandre HEGO  DEVEZA vient d'être qualifié sur la liste auprès de l'Ordre en tant qu'Avocats mandataires sportifs. Il convient de souligner que le Cabinet est impliqué depuis de nombreuses années dans le milieu sportif et notamment par des partenariats (nous pouvons souligner le partenariat de plusieurs années en loge en PRO D2 avec COLOMIERS RUGBY).

En outre, durant de nombreuses années Maître HEGO DEVEZA a œuvré au développement dans le domaine du sport de loisir et haut niveau dans le cadre de ses activités en tant que Consul de SLOVÉNIE.

De plus, Maître HEGO DEVEZA a un parcours particulièrement singulier dans le domaine sportif et a assuré durant de nombreuses années des responsabilités dans les instances sportives notamment Président de Club de Tir, membre Fédéral et comité départemental, membre du bureau de la Ligue de Tir.

 

NOUVEAUX DIVORCES CONTENTIEUX janvier 2021

Le divorce contentieux ne se fera plus en 2 étapes avec une requête suivie de l’audience de conciliation et ensuite assignation en divorce et sa procédure.

Désormais, l’époux qui voudra divorcer prendra un avocat qui rédigera directement une assignation en divorce, ou une requête conjointe en cas de divorce dont le principe est accepté par les 2 conjoints.

Disparition de l’audience de conciliation.

Il en est fini de l’audience de conciliation à laquelle les conjoints se rendaient dans le cabinet du juge aux affaires familiales pour fixer les mesures provisoires. Cette audience était obligatoire pour les conjoints.

Elle disparait et est remplacée par une rapide audience « d’orientation des mesures provisoires », à laquelle la présence des conjoints ne sera plus obligatoire, sauf demande express du juge d’entendre les époux (par exemple pour une demande contestée de garde des enfants).

Enfin, le délai de séparation des époux passe de 2 ans à 1 an pour les divorces par altération définitive du lien conjugal.

Avant le 1er Janvier 2021, les époux qui étaient séparés depuis au moins 2 ans pouvaient assigner en divorce pour le motif de ne plus vivre ensemble depuis 2 années.

Cette forme de divorce était d’ailleurs la seule possible pour divorcer dans les cas où un divorce pour faute n’était pas possible (pas de faute ou de preuves), et dans les cas où un des conjoints ne voulait pas divorcer (impossible de faire à l’amiable ou par acceptation du principe de la rupture).

Il fallait donc attendre 2 ans de séparation, et ensuite on assignait en divorce.

Désormais ce délai passe à 1 an.

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et nécessite quelques changements d’habitude pour les avocats face à une demande de procédure formulée par leurs clients.

Ainsi, il va falloir solliciter une date d’audience avant la signification de l’assignation en divorce, et adresser pour cela le projet au greffe.

Cette réforme poursuit la tendance à la simplification du divorce.

La médiation et les mesures participatives sont de plus fort recommandées afin de pacifier des situations qui pourraient se déclarer conflictuelles entre les époux.

 

COURS ET FORMATIONS

La notion juridique du Développement Durable.

 Ce cours permet d’appréhender la notion qui est dégagée en droit de concept de développement durable. Il fait état de l’origine du concept et de sa création par une présentation historique.

 Méthodologie juridique

 Cours sur la notion de biens meubles et immeubles,

Cours de droit de la promotion immobilière,

 Cours de Droit de l’Urbanisme

 

 

 Le Divorce par consentement mutuel sans le juge par acte d'avocats :

dv_cm_hdb.jpgLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice vient apporter la possibilité d’un divorce sans passer devant le juge.

Cela permet surtout de rendre plus rapide cette procédure de divorce, néanmoins de nouvelles exigences sont posées par cette procédure, et il appartient aux avocats d’y veiller. En conséquence, cette nouvelle procédure ne peut avoir l’effet d’être moins coûteuses :

Simplicité , car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d’un acte sous signature privée qui ne sera plus soumis à l’homologation d’un juge.

Sécurité , car la convention de divorce sera préparée par les avocats des deux époux. Professionnels du droit, soumis à de fortes obligations déontologiques, ceux-ci engageront leur responsabilité professionnelle quant au contenu de la convention. Chaque conjoint aura son propre avocat, de manière à garantir que son consentement est éclairé et libre de toute pression. Ainsi, en cas de déséquilibre éventuel entre les époux, la partie la plus vulnérable – par exemple, en cas de dépendance économique, de disparités sociales, voire de violences au sein du couple – verra ses intérêts mieux représentés. Ce nouveau divorce est ainsi plus protecteur des intérêts de tous.

Le juge demeure compétent pour homologuer le divorce  par consentement mutuel si un enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge.

 

La loi ALUR :

Formation sur la loi ALUR dans le domaine du syndic de copropriété et de la Gestion locative.

Cette loi révolutionne les pratiques professionnelles, le Cabinet a présenté des formations pratiques et professionnelles sur l’application de la nouvelle loi pour des grands groupes de syndic et cabinets de gestion locative.

 

Recrutements et stages au sein du Cabinet d'Avocats

Le cabinet ayant vocation à se développer toutes les candidatures spontanées sont étudiées (stage, juriste, avocat).

Le  Cabinet accueille régulièrement des Stagiaires d’horizons différents, toutefois pour les stages rémunérés nous privilégions les stagiaires de l'école d'avocats.

Toutes les candidatures pour des stages sont étudiées, et en cas de non réponse sous quinze jours il convient de considérer que la candidature est écartée. Toutefois, il convient également de ne pas hésitez à adresser une nouvelle candidature pour une période déférente.

Vous pouvez présenter votre candidature spontanée pour un poste ou stage par mail, elle doit obligatoirement comprendre votre CV et une lettre de motivation. Vous devez également clairement indiquer le poste recherché, et pour des stages décrire dans quel cadre et formation ce dernier est accompli et en vue de quel diplôme.

 

Maître Alexandre HEGO DEVEZA, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Maître Emilie PEPERTY-LOUBENS, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 0645510944

 

 RESSOURCES :

Dossier d'aide juridictionnelle : cerfa_15626-029.pdf192.62 Ko

Pièces à joindre au dossier d'aide juridictionnelle :  LISTE DES PIECES A FOURNIR AJ.pdf

Attestation de témoin : cerfa_11527-03.pdf

Barème de pension alimentaire : HCbntAtHRgE

Liste des Experts par matières : Listes des experts de la Cour d'Appel de TOULOUSE

 

 

 

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